Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre ELJI ATELIER et tout consommateur effectuant un achat sur le site eljiatelier.fr.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.

2. Identification du vendeur

ELJI ATELIER – Madame Océane HERNANDEZ, entrepreneur individuel.
Adresse : 61 Avenue Louis Sallenave, 64000 Pau, France.
SIREN : 935 063 214 – Code APE : 1391Z.
E‑mail : contact@eljiatelier.fr

Le site eljiatelier.fr est un site de vente en ligne de créations textiles et articles de broderie personnalisés pour bébés, enfants et mamans.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin (photos, caractéristiques, matières, options de personnalisation).
Les photographies sont non contractuelles ; de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans et la nature artisanale des créations.

Les personnalisations sont, sauf mention contraire, limitées au prénom et au choix de la couleur du fil de broderie.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
ELJI ATELIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits, options et personnalisations souhaités, les ajoute au panier puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
La validation de la commande par le bouton de paiement vaut acceptation des présentes CGV.

ELJI ATELIER se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement refusé ou de commande manifestement anormale.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, solution de paiement sécurisée, etc.).
La commande est considérée comme définitive après confirmation de l’encaissement par l’établissement de paiement.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; ELJI ATELIER n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

7. Personnalisation et droit de rétractation

Les produits personnalisés sont fabriqués spécifiquement selon les choix du Client (prénom, couleur de fil, etc.).
En conséquence, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces articles, conformément à l’article L221‑28 3° du Code de la consommation (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés).

Pour les éventuels produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, selon les conditions prévues par la loi.

8. Fabrication et délais de livraison

Les créations personnalisées sont réalisées à la commande ; un délai de fabrication est indiqué à titre indicatif sur le site ou lors de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison résultent des services du transporteur ; un éventuel retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité d’ELJI ATELIER, mais le Client peut contacter l’atelier en cas de problème constaté.

9. Réception, non‑conformité et réclamations

À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état du paquet et la conformité des produits.
En cas de produit abîmé ou non conforme (erreur de prénom, couleur de fil différente de la commande, défaut manifeste), le Client doit contacter ELJI ATELIER dans un délai raisonnable avec photos à l’appui.

Selon le cas, une solution adaptée sera proposée : réparation, nouvelle réalisation, avoir ou remboursement partiel/total, conformément aux garanties légales applicables.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de mise en œuvre de ces garanties, le Client doit contacter ELJI ATELIER par e‑mail en décrivant précisément le défaut constaté et en joignant des photos.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement (facturation, livraison, suivi client).
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site eljiatelier.fr, que le Client est invité à consulter.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos, photos et créations proposés sur le site eljiatelier.fr sont la propriété exclusive d’ELJI ATELIER, sauf mention contraire.
Toute reproduction totale ou partielle, représentation, utilisation ou adaptation, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de différend, le Client s’adressera en priorité à ELJI ATELIER afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées à compléter ici : nom, site, adresse).

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Le droit applicable est le droit français.

14. Modification des CGV

ELJI ATELIER se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’acceptées par le Client.